Inaptitude Au Travail Fonction Publique / 2
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L'agent est définitivement inapte à occuper son emploi (l'inaptitude physique . Une inaptitude définitive à toutes fonctions dans la fonction publique . Les modifications du temps partiel pour raison thérapeutique (ordonnance du . Emploi de la fonction publique n'est pas nécessairement une inaptitude à exercer un emploi au sens de la règlementation de l'unedic. Vous bénéficiez alors d'une période de préparation au reclassement pour vous permettre d'acquérir les qualifications nécessaires.
Le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté .
L'agent est définitivement inapte à occuper son emploi (l'inaptitude physique . Emploi de la fonction publique n'est pas nécessairement une inaptitude à exercer un emploi au sens de la règlementation de l'unedic. La démarche de reclassement est une obligation pour l'employeur. Collectivité employeur mette en œuvre la procédure d'admission d'office à la. Il s'impose donc aux administrations en tant qu'employeurs publics. Vous bénéficiez alors d'une période de préparation au reclassement pour vous permettre d'acquérir les qualifications nécessaires. Les conditions du licenciement pour inaptitude physique sont différentes selon le statut. Le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté . Une inaptitude définitive à toutes fonctions dans la fonction publique . A l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et . Réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique. Les modifications du temps partiel pour raison thérapeutique (ordonnance du .
Une inaptitude définitive à toutes fonctions dans la fonction publique . Vous bénéficiez alors d'une période de préparation au reclassement pour vous permettre d'acquérir les qualifications nécessaires. L'agent est définitivement inapte à occuper son emploi (l'inaptitude physique . Les modifications du temps partiel pour raison thérapeutique (ordonnance du . A l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,.
Une inaptitude définitive à toutes fonctions dans la fonction publique .
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A l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,. Une inaptitude définitive à toutes fonctions dans la fonction publique . Emploi de la fonction publique n'est pas nécessairement une inaptitude à exercer un emploi au sens de la règlementation de l'unedic. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la dordogne. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et .
Il s'impose donc aux administrations en tant qu'employeurs publics.
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