Indemnit? Compensatrice De Pr?Avis Due Par Le Salari? / L Indemnite Compensatrice De Preavis Comment La Calculer
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Si vous n'avez pas remis à votre employé l'avis exigé par la loi sur les normes du travail ou si vous lui avez remis . Le salarié qui n'exécute pas son préavis a droit dans certains cas au bénéfice d'une indemnité s'il est dispensé de préavis par son employeur. Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a . Préavis et indemnité compensatrice de. 2) si un état membre a exercé son option de remplacer la durée minimale des congés payés annuels par une indemnité compensatrice dans le cas où le contrat [ .
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