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Code Du Travail Fonction Publique Hospitali?Re / Ppt Formation Des Membres Des Chsct Delegues Du Personnel Et Des Chs Fonction Publique Powerpoint Presentation Id 5758489

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la source www.lagazettedescommunes.com
Qui régissent le droit de grève dans la fonction publique hospitalière sont :. Ce principe a été intégré dans le code du travail , article l. Dans le droit public comme dans le droit privé, la relation de travail ou d'emploi est encadrée. Les agents qui travaillent dans la fonction publique (d'etat, territoriale ou hospitalière) et qui sont engagés dans une procédure contre leur employeur doivent . Il ne peut pas non plus travailler plus 12 heures par nuit, sur une période de 24 heures.

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Fonction publique hospitalière (fph) modifier le code.

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Loi du 9/01/1986 pour la fonction publique hospitalière

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Code Du Travail Fonction Publique Hospitali?Re / Ppt Formation Des Membres Des Chsct Delegues Du Personnel Et Des Chs Fonction Publique Powerpoint Presentation Id 5758489. Loi du 9/01/1986 pour la fonction publique hospitalière Ce principe a été intégré dans le code du travail , article l. Dans le droit public comme dans le droit privé, la relation de travail ou d'emploi est encadrée. Environ 20 % des effectifs; Le 08.11.2021 par pôle droit hospitalier macsf.

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